Droit privé
Françoise KOUASSI AVOCAT conseille et assiste sa clientèle dans le cadre des procédures en rapport avec l’application des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu’elles soient physiques ou morales.
Droit des personnes et de la famille : divorce, fixation / modification de droits de visite et d'hébergement, fixation / modification de pension alimentaire, adoption, liquidation de régime matrimonial, succession, assistance éducative.
Droit des obligations et de la responsabilité : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle.
Droit du travail et de la sécurité sociale : actions pour licenciement, contentieux relatifs à la requalification du contrat de travail et à la requalification des prestations de services en contrat de travail, reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, reconnaissance d'un état d'invalidité, d'incapacité permanente ou d'inaptitude au travail.
Droit immobilier : gestion de contentieux locatifs, troubles de voisinage, contentieux de la construction.
Droit de l'exécution: contestation saisie attribution, demande de mainlevée saisie conservatoire.
Droit commercial: action en demande de paiement, injonction de payer, référé provision.
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