Droit pénal
Membre de l’antenne pénale au Barreau de Saintes, et forte d’une expérience riche dans les affaires pénales, Maître Françoise KOUASSI conseille et assiste sa clientèle, victimes ou auteurs d’infractions, à toutes les étapes de la procédure pénale, soit depuis la phase d’enquête jusqu’au procés.
Garde à vue et audition libre : assistance et conseil du mis en cause placé en garde à vue ou convoqué en audition libre.
Composition pénale : assistance et conseil du prévenu en vue de l’acceptation ou du refus de la composition pénale devant le délégué du Procureur.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : constitution du dossier de défense du prévenu, assistance et conseil en vue de la négociation / de l’acceptation ou du refus de la peine proposée par le Procureur de la République / constitution du dossier de constitution de partie civile assistance et conseil de la victime devant le Tribunal correctionnel.
Comparution immédiate (CI) : constitution du dossier de défense, assistance et conseil du prévenu devant le Tribunal correctionnel / constitution du dossier de constitution de partie civile assistance et conseil de la victime devant le Tribunal correctionnel.
Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) : constitution du dossier de défense, assistance et conseil du prévenu devant le Tribunal correctionnel / constitution du dossier de constitution de partie civile assistance et conseil de la victime devant le Tribunal correctionnel.
Convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPVCJ) : constitution du dossier de défense, assistance et conseil du prévenu devant le Tribunal correctionnel / constitution du dossier de constitution de partie civile assistance et conseil de la victime devant le Tribunal correctionnel.
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francoise.kouassi@avocat.fr