Cabinet Françoise Kouassi Avocat

Droit des mineurs

Faisant partie de l’équipe des avocats au Barreau de Saintes assurant la défense des droits des mineurs, Maître Françoise KOUASSI accompagne et conseille les enfants et adolescents lorsqu’ils sont concernés par une procédure judiciaire, que ce soit en tant que victimes, auteurs d’infractions ou dans le cadre de mesures d’assistance éducative.

Droit pénal des mineurs : assistance et conseil du mineur mis en cause placé en garde à vue ou convoqué en audition libre ; assistance et conseil du mineur prévenu à l’audience de culpabilité et à l’audience de sanction devant le Juge des enfants ou devant le Tribunal pour enfants.

Assistance éducative : représenter et défendre les intérêts du mineur tout au long de la procédure en vue de garantir ses droits, sa dignité et sa parole.